Si vous occupez une Habitation à Loyer Modéré (HLM), votre propriétaire peut lancer une procédure, si vous lui devez plusieurs mois de loyer. La bonne nouvelle est que vous pouvez arrêter cette procédure.
Comment vous pouvez l’arrêter ?
C’est une procédure longue et extrêmement fastidieuse. Mais vous pouvez l’arrêter ou du moins la suspendre. C’est vrai que c’est difficile de l’arrêter. Néanmoins cela ne veut en aucun cas dire que c’est impossible.
Lors de l’assignation, vous pouvez bénéficier d’un délai avantageux de paiement. Il n’y a que le juge qui peut vous l’octroyer comme vous le verrez ici : https://www.appartementalouer.site/immo/arreter-procedure-dexpulsion-hlm.html. Durant cette période, vous aurez un petit répit pour solder votre propriétaire. Le juge peut aussi vous donner un délai allant de trois mois à trois ans pour quitter votre habitation.
Au moment où vous recevez l’acte pour quitter les lieux, vous pouvez saisir un juge afin d’obtenir un délai conséquent pour quitter les lieux. La deuxième option qui s’offre à vous, est celui de saisir la Commission de Surendettement des particuliers pour leur demander de suspendre votre expulsion. Enfin pour obtenir une suspension de deux ans, vous pouvez recourir au protocole de cohésion sociale.
Qu’est-ce que c’est qu’une procédure d’expulsion d’un HLM ?
C’est une procédure judiciaire qui est engagée par le propriétaire d’un logement social contre son locataire. Il a pour but de sortir ce dernier du logement qu’il occupe. En règle générale, cette procédure se lance lorsque le locataire ne règle plus les loyers. Néanmoins, elle peut aussi être lancée pour plusieurs autres raisons. Nous pouvons avoir les troubles de voisinage, les dégradations du logement, le non-paiement du dépôt de garantie, le défaut d’assurance et autres.
En évitant ces causes, vous n’aurez pas affaire à la procédure d’expulsion. Néanmoins si cela se produit, utilisez les moyens à votre disposition pour la suspendre et pourquoi pas l’arrêter.
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